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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Numéro 180 Marchés publics Un ouvrage de M Patrice Cossalter mai 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0318-5 ISBN version numérique : 978-2-8186-0319-2 106 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 288.28 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite.
L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.

procédure adaptée - 15 000 euros - marchés sans formalité préalable - seuil des MAPA

Extrait du sommaire

1 Introduction
2 Les MAPA : les règles applicables
La terminologie
Les textes applicables
La juridiction compétente
La définition du besoin
L'allotissement
Les variantes
Les cas d'utilisation
L'évaluation des seuils
Le pouvoir de conclure le contrat
Le formalisme du contrat
La mise en concurrence
Le formalisme postcontrat
L'application de la loi relative au travail clandestin
Les risques liés au « marché à formalité adaptée » illégal
Exemple de DCE

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