Fiche texte juridique

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Législation et réglementation française

Arrêté

27/12/2016

14/12/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578419&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami