Fiche texte juridique

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Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports)

Législation et réglementation française

Arrêté

27/12/2016

21/12/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033659635&dateTexte=&categorieLien=id

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