Fiche texte juridique

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LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)

Législation et réglementation française

Loi

27/12/2016

24/12/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033680801&dateTexte=&categorieLien=id

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