Fiche texte juridique

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Arrêté du 10 novembre 2016 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Législation et réglementation française

Arrêté

29/11/2016

24/11/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033463868&dateTexte=&categorieLien=id

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