Fiche texte juridique

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat

Législation et réglementation française

Arrêté

25/10/2016

23/10/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033285786&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami