Fiche texte juridique

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Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Législation et réglementation française

Décret

18/10/2016

16/10/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033243775&dateTexte=&categorieLien=id

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