Fiche texte juridique

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Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels

Législation et réglementation française

Décret

04/10/2016

30/09/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033166631&dateTexte=&categorieLien=id

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