Fiche texte juridique

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Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau

Législation et réglementation française

Décret

04/10/2016

30/09/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033166569&dateTexte=&categorieLien=id

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