Fiche texte juridique

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Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Législation et réglementation française

Réponse ministérielle

12/09/2016

10/09/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033105450&dateTexte=&categorieLien=id

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