Fiche texte juridique

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Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Législation et réglementation française

Décret

30/08/2016

26/08/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033067209&dateTexte=&categorieLien=id

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