Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Gestion des places dans les cimetières : la reprise des terrains communs

Article du numéro 150 - 18 juin 2013   - Réf. 79/08

État Civil

En des périodes où l'espace disponible pour les inhumations commence à se raréfier, les communes tentent de résoudre ce problème par des reprises administratives de sépultures.
Néanmoins, la reprise des concessions anciennes, souvent perpétuelles, est une procédure à la fois d'un formalisme rigide, et d'une durée s'accommodant mal d'une réaffectation rapide de ces emplacements. La reprise des terrains communs, infiniment plus souple permet rapidement de faire face à la pénurie d'emplacements disponibles.

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