La Lettre de l'Intercommunalité

Les articles de la rubrique Pratique Juridique

• Loi Pélissard : derniers ajustements avant le big-bang territorial ? - N°144
• La loi Pelissard est finalement approuvée - N°143
• Cartes rebattues pour la désignation des élus communautaires - N°142
• Mise à disposition ou cession ? - N°141
• Une nouvelle guerre des périmètres ? - N°140
• SDCI : majorités à respecter de 2011 à 2019 - N°139
• Peut-on attaquer le futur SDCI devant le TA ? - N°138
• Mutualisation : un discret chambardement - N°136
• Police spéciale - N°135
• Un procès-verbal, sinon rien ? - N°134
• Nouvelle règle de répartition des sièges : comment ça marche ? - N°133
• Un CTP, sinon rien ! - N°133
• Communes célibataires et petites communautés : gare aux récalcitrants ! - N°132
• CDCI : enfin majeure ? - N°131
• Gouvernance au consensus : chronique d'une mort annoncée ? - N°130
• Peut-on jouer chez le voisin ? - N°129
• Interco et associations : qui et quand ? - N°128
• Préfets et SDCI : quels pouvoirs aujourd'hui et demain ? - N°127
• Mutualisation : c'est si compliqué de faire simple... - N°126
• Qui peut lever la TEOM ou la REOM ? - N°125
• Qui garde les enfants en cas de divorce intercommunal ? - N°124
• Comment se retirer d'une communauté de communes ? - N°123
• L'accessibilité : nouveau défi de l'intercommunalité - N°122
• Majorités: le grand chambardement - N°121
• La révolution de l'intercommunalité contractuelle ? - N°120