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Tous les ouvrages du métier : Marchés publics

Il y a 29 résultats - 2 pages
Définir son besoin dans la commande publique Définir son besoin dans la commande publique
N° 335 - 10/2019
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au nouveau Code de la commande publique. Ce dernier, à droit constant, ainsi que les réformes...
Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés - Aspects financiers et comptables Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés - Aspects financiers et comptables
N° 793 - 09/2019
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 08/2019
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Le Code de la commande publique Le Code de la commande publique
N° 58 - 08/2019
Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...
Le guide des procédures des marchés publics Le guide des procédures des marchés publics
N° 256 - 07/2019
Le Code des marchés publics, en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer sur l'interprétation...
Aspects financiers et comptables des marchés publics Aspects financiers et comptables des marchés publics
N° 515 - 06/2019
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la...
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
N° 213 - 05/2019
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Organiser et optimiser ses achats Organiser et optimiser ses achats
N° 693 - 05/2019
La crise économique et financière et le désengagement constant de l'État obligent les collectivités territoriales à repenser leurs équilibres financiers.
Face à une masse salariale incompressible reflétant...
La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché
N° 830 - 05/2019
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations...
La réglementation des contrats de concession La réglementation des contrats de concession
N° 846 - 05/2019
Illustré d'exemples pratiques et à jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur...
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
N° 824 - 04/2019
L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique...
Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
N° 831 - 04/2019
Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...
Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
N° 832 - 04/2019
Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.
Les...
La dématérialisation de la commande publique La dématérialisation de la commande publique
N° 332 - 03/2019
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 02/2019
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Le jugement des offres dans les marchés publics Le jugement des offres dans les marchés publics
N° 138 - 05/2018
Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement...
Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques
N° 317 - 11/2017
Une fois le contrat signé, tout commence...
Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 08/2016
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion...
L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
N° 236 - 06/2016
L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit applicable aux...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Les marchés publics expliqués aux élus locaux Les marchés publics expliqués aux élus locaux
N° 175 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer ce droit nouveau que les élus ont un rôle juridique, stratégique et de management dans la commande...
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
N° 182 - 05/2016
La nature même du concours a été modifiée par le nouveau droit de la commande public entré en vigueur au 1er avril 2016.
Les praticiens de la commande publique trouveront dans cet ouvrage un éclairage...
Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences
N° 304 - 05/2016
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi...
Maîtriser la négociation en commande publique Maîtriser la négociation en commande publique
N° 302 - 04/2016
La réforme de la commande publique opérée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 développe les hypothèses de...
La centrale d'achats publics - Création et fonctionnement La centrale d'achats publics - Création et fonctionnement
N° 295 - 05/2015
La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années, se développe la...
Il y a 29 résultats - 2 pages

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