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Tous les ouvrages du métier : Marchés publics

Il y a 27 résultats - 2 pages
Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques
N° 317 - 11/2017
Une fois le contrat signé, tout commence...
Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus...
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
N° 824 - 11/2017
La procédure adaptée, excellent outil d'achat et procédure devenue quotidienne, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique de 2016.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 08/2017
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Le Code de la commande publique Le Code de la commande publique
N° 58 - 08/2017
Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...
La loi MOP - Aspects juridiques et comptables La loi MOP - Aspects juridiques et comptables
N° 793 - 06/2017
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 02/2017
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Le guide des procédures des marchés publics Le guide des procédures des marchés publics
N° 256 - 12/2016
Le Code des marchés publics, en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer sur l'interprétation...
Les accords-cadres dans la commande publique Les accords-cadres dans la commande publique
N° 133 - 08/2016
Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres définies au sein des deux directives européennes du 26 février 2014 sur la passation des marchés, de l'ordonnance...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 08/2016
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion...
L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
N° 236 - 06/2016
L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit applicable aux...
Aspects financiers et comptables des marchés publics Aspects financiers et comptables des marchés publics
N° 515 - 06/2016
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la...
Le jugement des offres dans les marchés publics Le jugement des offres dans les marchés publics
N° 138 - 06/2016
Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Les marchés concurrentiels négociés et les marchés négociés Les marchés concurrentiels négociés et les marchés négociés
N° 179 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure négociée. Les praticiens de la commande publique...
L'appel d'offres restreint L'appel d'offres restreint
N° 183 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres restreint.
Les praticiens de...
L'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert
N° 178 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres ouvert, procédure de droit commun...
Les marchés publics expliqués aux élus locaux Les marchés publics expliqués aux élus locaux
N° 175 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer ce droit nouveau que les élus ont un rôle juridique, stratégique et de management dans la commande...
Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes
N° 181 - 05/2016
Le quotidien de l'acheteur public est fait de procédures traditionnelles, d'appels d'offres, de procédures négociées, de MAPA.
Au-delà de ces outils habituels, il en existe d'autres, plus complexes et/ou...
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
N° 182 - 05/2016
La nature même du concours a été modifiée par le nouveau droit de la commande public entré en vigueur au 1er avril 2016.
Les praticiens de la commande publique trouveront dans cet ouvrage un éclairage...
Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés
N° 213 - 05/2016
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences
N° 304 - 05/2016
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi...
Maîtriser la négociation en commande publique Maîtriser la négociation en commande publique
N° 302 - 04/2016
La réforme de la commande publique opérée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 développe les hypothèses de...
La centrale d'achats publics - Création et fonctionnement La centrale d'achats publics - Création et fonctionnement
N° 295 - 05/2015
La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années, se développe la...
Mettre fin à une délégation de service public Mettre fin à une délégation de service public
N° 293 - 01/2015
L'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 « Compagnie générale des eaux c/ commune d'Olivet » a fait prendre conscience aux collectivités délégantes et aux délégataires non seulement que les contrats...
Comment mutualiser vos achats - Guide pratique Comment mutualiser vos achats - Guide pratique
N° 535 - 08/2014
Jamais, depuis la décentralisation de 1982, les collectivités territoriales n'auront été autant sous tension qu'aujourd'hui. Elles doivent déployer de nouveaux outils pour faire face à une contrainte...
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