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Tous les ouvrages du métier : Marchés publics

Il y a 30 résultats - 2 pages
La loi MOP - Aspects juridiques et comptables La loi MOP - Aspects juridiques et comptables
N° 793 - 06/2017
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage...
Le Code de la commande publique Le Code de la commande publique
N° 58 - 05/2017
Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...
Le guide des procédures des marchés publics Le guide des procédures des marchés publics
N° 256 - 04/2017
Le Code des marchés publics, en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer sur l'interprétation...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 02/2017
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 02/2017
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Les accords-cadres dans la commande publique Les accords-cadres dans la commande publique
N° 133 - 08/2016
Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres définies au sein des deux directives européennes du 26 février 2014 sur la passation des marchés, de l'ordonnance...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 08/2016
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion...
L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
N° 236 - 06/2016
L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit applicable aux...
Aspects financiers et comptables des marchés publics Aspects financiers et comptables des marchés publics
N° 515 - 06/2016
Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la...
Le jugement des offres dans les marchés publics Le jugement des offres dans les marchés publics
N° 138 - 06/2016
Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement...
Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée
N° 216 - 06/2016
L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même ou de mandater à une tierce personne, publique ou privée. On parle alors, souvent à...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
N° 180 - 05/2016
La procédure adaptée, excellent outil d'achat, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique début 2016.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure...
Les marchés concurrentiels négociés et les marchés négociés Les marchés concurrentiels négociés et les marchés négociés
N° 179 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure négociée. Les praticiens de la commande publique...
L'appel d'offres restreint L'appel d'offres restreint
N° 183 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres restreint.
Les praticiens de...
L'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert
N° 178 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres ouvert, procédure de droit commun...
Les marchés publics expliqués aux élus locaux Les marchés publics expliqués aux élus locaux
N° 175 - 05/2016
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer ce droit nouveau que les élus ont un rôle juridique, stratégique et de management dans la commande...
Gestion administrative et financière des marchés publics Gestion administrative et financière des marchés publics
N° 185 - 05/2016
Si la passation est un élément-clé des marchés publics, il ne faut pas négliger l'importance de la gestion administrative et financière des marchés conclus par les administrations publiques. Cette gestion...
Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes
N° 181 - 05/2016
Le quotidien de l'acheteur public est fait de procédures traditionnelles, d'appels d'offres, de procédures négociées, de MAPA.
Au-delà de ces outils habituels, il en existe d'autres, plus complexes et/ou...
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
N° 182 - 05/2016
La nature même du concours a été modifiée par le nouveau droit de la commande public entré en vigueur au 1er avril 2016.
Les praticiens de la commande publique trouveront dans cet ouvrage un éclairage...
La modification du marché public La modification du marché public
N° 184 - 05/2016
Le monde change, et le droit ne fait pas exception à la règle : l'année 2016 est celle du bouleversement du droit de la commande publique.
Si, de manière traditionnelle, la question était de choisir...
Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre
N° 189 - 05/2016
La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. Il est nécessaire de bien connaître cet achat spécialisé, en particulier dans le contexte du...
Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés
N° 213 - 05/2016
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences
N° 304 - 05/2016
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi...
Maîtriser la négociation en commande publique Maîtriser la négociation en commande publique
N° 302 - 04/2016
La réforme de la commande publique opérée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 développe les hypothèses de...
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