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Tous les ouvrages du métier : Marchés publics

Il y a 49 résultats - 2 pages
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Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 02/2012
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion...
CCAG Travaux CCAG Travaux
N° 711 - 01/2012
De nombreux maîtres d'ouvrage sont confrontés aux difficultés de gestion d'un marché, voire de traitement d'éventuels contentieux ou litiges avec les entreprises.
Au travers d'expériences, l'auteur de...
Le nouveau Code des marchés publics Le nouveau Code des marchés publics
N° 356 - 12/2011
Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence...
La concession de service public La concession de service public
N° 257 - 12/2011
Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire...
La pratique...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 12/2011
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable
N° 237 - 11/2011
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics.
Les réformes récentes, celles qui sont en cours, tout comme...
Le guide des procédures des marchés publics Le guide des procédures des marchés publics
N° 256 - 10/2011
Le classeur « Guide des procédures des marchés publics » est divisé en quatre parties :
- une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les...
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
N° 180 - 07/2011
La procédure adaptée est une procédure qui devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 07/2011
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...
CCAG Prestations intellectuelles CCAG Prestations intellectuelles
N° 680 - 05/2011
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés.
Ils sont...
Organiser ses achats non formalisés Organiser ses achats non formalisés
N° 679 - 04/2011
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence...
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
N° 2954 - 04/2011
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Associations et commande publique Associations et commande publique
N° 28 - 02/2011
Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait...
La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics
N° 241 - 02/2011
Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution...
Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs
N° 240 - 12/2010
L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure,...
L'appel d'offres restreint L'appel d'offres restreint
N° 183 - 10/2010
L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée alors qu'elle est souvent un excellent outils d'achat.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat...
Le contentieux des marchés publics Le contentieux des marchés publics
N° 619 - 10/2010
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...
Les marchés publics expliqués aux élus locaux Les marchés publics expliqués aux élus locaux
N° 175 - 09/2010
Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui...
Les marchés négociés Les marchés négociés
N° 179 - 08/2010
La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des...
L'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert
N° 178 - 08/2010
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure...
Gestion administrative et financière des marchés publics Gestion administrative et financière des marchés publics
N° 185 - 08/2010
La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les...
Marchés publics : les droits des candidats évincés Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 08/2010
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
La commission d'appel d'offres La commission d'appel d'offres
N° 645 - 05/2010
Depuis l'adoption de la loi 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres...
Les marchés de services de l'article 30 Les marchés de services de l'article 30
N° 214 - 04/2010
Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006.
Bien...
Les petits marchés de maîtrise d'œuvre Les petits marchés de maîtrise d'œuvre
N° 189 - 03/2010
La maîtrise d'œuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés.
L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la...
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