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Tous les ouvrages du métier : Marchés publics

Marchés publics : les droits des candidats évincés Marchés publics : les droits des candidats évincés
N° 213 - 03/2010
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
Les petits marchés de maîtrise d'œuvre Les petits marchés de maîtrise d'œuvre
N° 189 - 03/2010
Le quotidien de l'acheteur n'est pas de gérer les grandes et nobles procédures comme le concours. Il est plus « terre à terre ». Les nombreuses opérations de travaux sans envergure particulière nécessitent...
Le nouveau Code des marchés publics Le nouveau Code des marchés publics
N° 356 - 03/2010
2006 a été l'année d'un nouveau Code des marchés publics très différent des codes antérieurs et beaucoup plus proche du droit européen. Ce texte a de nouveau été profondément modifié par trois textes...
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
N° 180 - 02/2010
L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure...
L'appel d'offres restreint L'appel d'offres restreint
N° 183 - 02/2010
L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration...
L'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert
N° 178 - 02/2010
L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en œuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour...
Gestion administrative et financière des marchés publics Gestion administrative et financière des marchés publics
N° 185 - 02/2010
Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur...
Les marchés négociés Les marchés négociés
N° 179 - 02/2010
La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code « 2006 » a amplifié le mouvement...
Les marchés publics expliqués aux élus locaux Les marchés publics expliqués aux élus locaux
N° 175 - 02/2010
Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère...
Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé
N° 181 - 02/2010
Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,...
Organiser un concours de maîtrise d'œuvre Organiser un concours de maîtrise d'œuvre
N° 182 - 02/2010
Organiser un concours de maîtrise d'œuvre est un exercice périlleux mettant en œuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus...
La modification du marché public La modification du marché public
N° 184 - 02/2010
Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés...
Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée
N° 220 - 02/2010
La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel...
La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics
N° 223 - 02/2010
La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la...
Le guide des procédures des marchés publics Le guide des procédures des marchés publics
N° 256 - 01/2010
Le « Guide des procédures », récemment « refondu », est maintenant divisé en quatre parties :
- une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 12/2009
L'ouvrage est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la protection...
Les marchés de services de l'article 30 Les marchés de services de l'article 30
N° 214 - 11/2009
Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du nouveau Code des marchés publics de 2006...
Le référé expertise et le référé constat Le référé expertise et le référé constat
N° 221 - 10/2009
Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat...
Le contentieux des marchés de mobilier urbain Le contentieux des marchés de mobilier urbain
N° 219 - 09/2009
Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence,...
Le contentieux des marchés publics Le contentieux des marchés publics
N° 619 - 09/2009
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 07/2009
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans...
Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode
N° 616 - 07/2009
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en...
Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics
N° 613 - 06/2009
L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...
Les marchés de services juridiques Les marchés de services juridiques
N° 198 - 06/2009
Les marchés de service juridiques, audelà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu...
Les marchés de services d'assurances Les marchés de services d'assurances
N° 199 - 06/2009
Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant...
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