Fiche texte juridique

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Décret du 30 juin 2016 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme JULIEN (Christine)

Législation et réglementation française

Décret

04/07/2016

01/07/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817233&dateTexte=&categorieLien=id

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