Fiche texte juridique

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Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs

Législation et réglementation française

Décret

07/06/2016

29/05/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032592528&dateTexte=&categorieLien=id

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