Fiche texte juridique

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LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)

Législation et réglementation française

Loi

30/05/2016

28/05/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032591066&dateTexte=&categorieLien=id

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