Fiche texte juridique

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Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Législation et réglementation française

Décret

03/05/2016

29/04/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032466301&dateTexte=&categorieLien=id

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