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Dépression nerveuse d'un agent : la faute au service ?

Article du numéro 470 - 16 septembre 2013

Cahier RH - Carrière

La dépression nerveuse est une pathologie qui n'est malheureusement pas rare, et il arrive que les agents qui en sont frappés en imputent au service la cause. Toute la difficulté pour l'autorité territoriale est de vérifier le bienfondé de la demande de l'intéressé. Elle est aidée dans cette tâche par la commission de réforme, mais aussi par la jurisprudence qui fixe les critères juridiques de reconnaissance ou non de l'imputabilité au service de la dépression.

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