Fiche texte juridique

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Arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Législation et réglementation française

Arrêté

29/03/2016

25/03/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291387&dateTexte=&categorieLien=id

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