Fiche texte juridique

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport

Législation et réglementation française

Décret

01/03/2016

26/02/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107213&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami