Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > II • Les autres dotations > I - La dotation budgétaire de soutien à l’investissement

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II • Les autres dotations

I - La dotation budgétaire de soutien à l’investissement

 

En 2017, il est créé une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements en métropole et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

 

Cette dotation est divisée en deux enveloppes.

 

1. La première enveloppe de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement

 

Une première enveloppe est composée de trois parts :

- une première part est destinée aux projets à inscrire dans les contrats conclus entre l’État et les métropoles en vue de favoriser le développement de ces dernières ;

- une...

2. La seconde enveloppe de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement

3. L’imputation comptable de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement

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