Fiche texte juridique

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Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Législation et réglementation française

Arrêté

05/01/2016

27/12/2015

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692672&dateTexte=&categorieLien=id

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