Fiche texte juridique

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Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2

Législation et réglementation française

Arrêté

24/11/2015

19/11/2015

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031493930&dateTexte=&categorieLien=id

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