Fiche texte juridique

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Législation et réglementation française

Arrêté

02/11/2015

30/10/2015

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031397249&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami