Fiche texte juridique

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Arrêté du 16 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Législation et réglementation française

Arrêté

19/10/2015

17/10/2015

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031327714&dateTexte=&categorieLien=id

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