Fiche pratique
Réussir ses marchés publics d'assurances
Au-delà de la maîtrise des règles de dévolution des marchés publics d'assurances, l'acheteur public doit également maîtriser les notions essentielles d'assurances afin de rechercher la meilleure adéquation...

Initiatives
La BNF choisit l'ADEME pour l'assister dans la définition de sa stratégie de développement durable
Dans le cadre de la démarche « État exemplaire », la Bibliothèque nationale de France (BNF) vient de conclure un accord-cadre avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour...

Jurisprudence administrative et financière
Même sans intention de nuire, la responsabilité trentenaire peut être engagée...
Dans un arrêt rendu dans sa plus haute formation, le Conseil d'État a décidé que la responsabilité trentenaire des constructeurs pouvait être engagée sans que le juge ait à chercher si les désordres d'un...

Le droit pénal
Choix d'une entreprise avant la CAO et délit de favoritisme
Véritable épée de Damoclès sur les pouvoirs adjudicateurs, le
délit de favoritisme pèse davantage sur les acheteurs publics, au point d'insuffler quelques fois à ces acteurs de faux airs de mythologie...

Marchés publics et Europe
Les transports sanitaires sont des marchés publics de service
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur passe un accord-cadre pour l'organisation de transports sanitaires, un tel contrat constitue un marché public de services s'il est conclu à titre onéreux. La directive service...

Métier : acheteur
Allotissement : des économies d'échelle ou « déséconomies » d'échelle ?
Décomposer un marché en lots est devenu une habitude pour les acheteurs publics, et cela avant même que le Code des marchés 2006 ne l'érige en obligation. Mais pour autant, dans cet acte si routinier...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Annulation du premier PPP français par le juge administratif
Par un jugement du 29 avril 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, pour la première fois, un contrat de partenariat
public-privé (PPP) lancé pour la construction et l'entretien d'un collège...

Pratique des marchés publics
Marchés d'assurances... le guide
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne un guide des bonnes pratiques applicables aux marchés d'assurances. Ce guide, annoncé dans la circulaire du 24...