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Les marchés de prestations intellectuelles

Numéro 74 Marchés publics Un ouvrage de M Bruno Malhey avril 2007 ISBN : 2-914726-09-0 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 183.22 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités publiques quant à la propriété des résultats, les sources potentielles de conflits sont importantes
et s'accroissent d'autant plus que les collectivités locales font de plus en plus appel à des études et sous toutes les formes (appel d'offres sur performances, conception-réalisation, marché de définition...); et que l'informatique et le multimédia sont omniprésents, y compris dans des marchés qu'on croit connus et balisés comme ceux de maîtrise d'œuvre. Tous ces marchés font appel à des notions de propriété intellectuelle et leurs résultats sont protégeables en qualité d'œuvres, ce qui n'est pas un terme habituel dans les services techniques des
collectivités. Cet ouvrage présente le droit de la propriété intellectuelle et son articulation, plus ou moins réussie, avec le droit plus concret des marchés publics. Il décrit les différentes situations qui peuvent être rencontrées et explique comment les concrétiser au travers des marchés de prestations intellectuelles.

90 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : Notions de propriété intellectuelle
- La propriété industrielle : un droit ancien en évolution
- La propriété littéraire et artistique
- Qu'est-ce qu'une œuvre ?
- Définition positive de l'œuvre
- Qu'est-ce qu'un auteur ?
- Les œuvres informatiques

Partie 2 : Marchés de prestations intellectuelles
- Le Code des marchés, facteur de risques
- Réduction de la négociation pour les marchés d'étude
- Exceptions à la mise en concurrence
- Les pratiques contractuelles : obsolescence et imprudence
- Une réconciliation possible ?
- La PI concerne aujourd'hui tout le monde
- Quelles dispositions contractuelles ?
- Clauses de PI dans les marchés publics (exemples)

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