Fiche texte juridique

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Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Législation et réglementation française

Arrêté

29/06/2015

27/06/2015

A consulter sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784586&dateTexte=&categorieLien=id

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