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Les acheteurs à la conquête des clauses sociales... un parcours semé d'embûches ?

Article du numéro 130 - 01 juillet 2013

Dossier

Si le pouvoir adjudicateur peut librement choisir les critères de sélection des offres (Code des marchés publics, article 53), ces critères ne doivent pas être discriminatoires, mais liés à l'objet du marché et suffisamment précis. Qu'en est-il pour les critères sociaux qui semblaient quasiment bannis jusqu'à présent ?

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