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Article du numéro 130 - 01 juillet 2013
Si le pouvoir adjudicateur peut librement choisir les critères de sélection des offres (Code des marchés publics, article 53), ces critères ne doivent pas être discriminatoires, mais liés à l'objet du marché et suffisamment précis. Qu'en est-il pour les critères sociaux qui semblaient quasiment bannis jusqu'à présent ? Tous les articles du numéro 130 |
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