Fiche texte juridique

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Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports)

Législation et réglementation française

Arrêté

16/06/2015

14/06/2015

A consulter sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030717545&dateTexte=&categorieLien=id

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