Fiche texte juridique

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Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Législation et réglementation française

Arrêté

16/06/2015

12/06/2015

A consulter sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711602&dateTexte=&categorieLien=id

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