Fiche texte juridique

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Arrêté du 31 mars 2015 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Législation et réglementation française

Arrêté

13/04/2015

10/04/2015

A consulter sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030464689&dateTexte=&categorieLien=id

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