Fiche texte juridique

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Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport

Législation et réglementation française

Arrêté

15/03/2015

13/03/2015

A consulter sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030346001&dateTexte=&categorieLien=id

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