La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 362 - 01 juillet 2008

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Mutualisation : c'est pas la taille qui compte !
La mutualisation des services concerne aussi bien les grandes collectivités que les petites. Y a-t-il toutefois des approches différentes liées à la dimension des protagonistes ? Quelles répercussions...

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Délégations de compétences pour l'habitat : un certain désordre...
La loi du 13 août 2004 a promu les délégations de compétences en matière d'habitat. Les aides à la pierre passaient de l'Etat aux départements. Quatre ans après, ce régime a fait ses preuves sur le terrain,...

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Jusqu'où aller pour les collectivités ?
Tibet, Jeux Olympiques, otages des FARC : des collectivités locales n'ont pas hésité à prendre position sur des sujets de politique étrangère, compétence exclusive de l'Etat. Jusquù peuvent-elles aller...

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Pédibus : à pied et en voiture
Le Pédibus ? Une formule avantageuse en matière d'environnement comme de sécurité. Les communes ont d'autant plus intérêt à s'impliquer dans ce dispositif que les autorités organisatrices des transports...

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Pénalités de retard : prudence !
Les maîtres d'œuvre sont souvent confrontés à des retards dans les travaux et sont tentés d'appliquer des pénalités de retard. Mais la jurisprudence incite à la prudence.

Avancement
50 %: un ratio qui fâche les ingénieurs
En appliquant un ratio à 50% pour l'avancement au grade d'ingénieur principal, le Grand Lyon s'est attiré la foudre de ses ingénieurs. Après des mois de conflit, une solution est en passe d'être trouvée...

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Actions combinées : les clés du succès en Seine-et-Marne
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L'ADIT et Sofred Consultant jouent la carte de la complémentarité
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L'annonce d'une restructuration industrielle n'est jamais une bonne nouvelle pour les acteurs publics locaux confrontés à des conséquences sociales, économiques et fiscales douloureuses. La collaboration...

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Réindustrialisation réussie dans l'Allier
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Un programme de revitalisation du bassin d'emploi de Dreux
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La différence de situation juridique entre un titulaire et un contractuel peut justifier une différence de rémunération, sans porter atteinte au principe d'égalité ni constituer une discrimination.

Cahier RH - Statut
Organisation des concours : attention à la facture !
Quelle facturation les centres de gestion peuvent-ils engager pour les concours qu'ils organisent au bénéfice des collectivités non affiliées ? Entre l'organisation antérieure et les nouvelles dispositions...

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Vous avez dit équipe de direction... ?
En enjeu capital de cohérence et d'efficacité, la pratique du travail en équipe laisse en réalité à désirer dans la direction des collectivités. Car les obstacles sont nombreux, qui empêchent un réel...

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La dématérialisation pour tous !
Que se passe-t-il quand une commune de grande banlieue de cinq mille habitants décide d'une simplification et d'une modernisation des démarches administratives ? Une dématérialisation des relations avec...

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Quel avenir pour les ENACT ?
Le 1er juillet sonne l'heure de la mise en pratique de la réforme du système de formation initiale pour les territoriaux. Un vaste chantier pour le CNFPT, qui a dû revoir son organisation. Parmi les principaux...

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Le contrat dans l'action publique : mode ou nécessité ?
Après des décennies de centralisation, la construction européenne et la décentralisation ont fait éclater l'action publique. Les maîtres mots sont désormais coordination, décloisonnement, partenariat.

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"Plaidoyer pour la démocratie participative"
La réussite de la démocratie participative ne s'improvise pas. Pour le sociologue Loïc Blondiaux, impliquer toutes les populations demande de la lucidité et de la volonté. Mais le jeu en vaut la chandelle...

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Cinquième risque : une réflexion urgente !
Christophe Béchu, 33 ans, est président du conseil général du Maine-et-Loire.

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Logement : la France mérite-t-elle le bonnet d'âne ?
Le Conseil de l'Europe qui condamne la France pour violation du Droit au logement... A quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, la décision fait désordre ! Est-elle méritée...

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Séparation entre élus et déchus
Les résultats de notre école sont à l'inverse des objectifs qu'elle s'était fixée. Censée constituer un creuset où se fondent les valeurs républicaines communes, elle est devenue une raffinerie qui fait...

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