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La concertation dans l'aménagement et la construction

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Numéro 75
Aménagement / Construction, Urbanisme

juin 2002
ISBN : 2-914726-11-2
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21 €

Si les collectivités détiennent le monopole de la décision dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, le citoyen exerce, lui, une maîtrise " d'usage ". Lorsque celle-ci est minorée ou ignorée, il se charge de le rappeler (opérations remises en cause, mécontentement, rejet voire dégradation). Le coût financier ou politique est alors important. Depuis plusieurs années, les procédures " légales " de concertation se développent. De la loi de juillet 1976 qui pose les premiers jalons aux lois Voynet et SRU, en passant par les circulaires Charrette (92-93) ou Bianco (92), les procédures se renforcent. Aucune n'a cependant valeur de réelle participation citoyenne.

L'enjeu de la loi " Démocratie de proximité ", et notamment de son titre IV, est donc de permettre la mise en place d'une véritable politique de concertation.

Ce 5enuméro des Cahiers thématiques de l'aménagement et de la construction rappelle le cadre légal mais surtout donne des outils aux praticiens pour conduire cette politique. Il s'appuie notamment sur les enseignements tirés de différentes opérations d'aménagement.

110 pages

Partie 1: Lois et textes de lois : vision juridique de la concertation
I - Antériorité du projet de loi " Démocratie de proximité "
II - Le texte de loi " Démocratie de proximité " et ses obligations
III - Les procédures actuelles de la concertation
A - Enquête publique
B - Référendum local
IV - L'évolution de l'administration française dans la mise en place des pratiques de concertation

Partie 2: La philosophie et le principe de concertation
I - Définitions et principes
II - Philosophie de la concertation
III - Les finalités de la concertation

Partie 3: Mode opératoire et déroulement de la concertation
I - Comment appliquer une concertation : les règles du jeu ?
II - L'exemple de Lyon: une fiche technique
III - Déroulement de la concertation
IV - Exemple d'une concertation réussie: l'aménagement de l'Oise

Partie 4: Les antagonistes et les partenaires de la concertation
I - Les différents antagonistes
II - Une organisation vers le dialogue
III - Le conseil de quartier: un support pour la concertation

Partie 5 : Les avantages et inconvénients de la concertation

Partie 6 : Simulation d'étude

Annexe

Bibliographie

Les essentiels (BK)

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