Fiche texte juridique

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Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Législation et réglementation française

Arrêté

02/03/2015

25/02/2015

A consulter sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030282822&dateTexte=&categorieLien=id

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