Fiche texte juridique

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Législation et réglementation française

Arrêt

17/02/2015

13/02/2015

A consulter sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030228322&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami