Fiche pratique
Constitution et fonctionnement des groupements de commandes
L'article 8 du Code des marchés publics (CMP) offre la possibilité
aux pouvoirs adjudicateurs de se regrouper au sein de groupements, afin de rationaliser leur achat public. L'objectif clairement affiché...

Initiatives
La Gironde choisit le crédit-bail pour financer l'acquisition de son nouveau navire
En charge de la liaison par navire amphidrome entre les communes du Verdon et de Royan, le département de la Gironde vient de conclure un crédit-bail pour l'acquisition d'un nouveau navire, au terme d'une...

Jurisprudence administrative et financière
Marchés : chercher l'irrégularité
Il n'est pas toujours aisé de détecter une irrégularité dans un marché ; un requérant croit en trouver une, mais en réalité, elle se cache ailleurs... Une irrégularité qui n'avait pas retenu l'attention...

Le droit pénal
Réformes de la lutte contre la corruption et le favoritisme : l'autre « grande boucle » ?
Selon un sondage réalisé par Transparence international France au mois de mars dernier, une très large majorité des 135 têtes de liste aux dernières élections municipales dans les villes de plus de 100...

Marchés publics et Europe
Marché irrégulier et absence de confiance légitime
Par un récent arrêt, la CJCE vient de dénier à un pouvoir
adjudicateur le droit de se prévaloir de la confiance légitime au profit de son cocontractant. Celui-ci a en effet passé sciemment un marché...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : Acheteur public - fournisseur : renversement économique des relations
Deux positions s'affrontent sur le terrain de la relation entre
l'acheteur public et ses fournisseurs potentiels. Cette lutte a pour objet de trancher enfin sur la question récurrente : l'acheteur doit-il...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Adoption par le Sénat du projet de loi sur les contrats de partenariat
Le projet de loi sur les contrats de partenariat suit son cours. Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 2 avril, le projet de loi
relatif aux contrats de partenariat, mais en modifiant le texte...

Pratique des marchés publics
L'acheteur face aux pratiques anticoncurrentielles
À l'heure où la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de publier un guide destiné aux acheteurs publics et aux élus locaux, rappelant la procédure...