Administration
Élus municipaux : un vrai droit à l'information
Après le renouvellement des conseils municipaux en mars, la préparation des projets des nouvelles équipes peut désormais commencer. Si l'action municipale sera sans aucun doute développée par les majorités...

Dossier
La commune, le maire et les immeubles
Il existe de nombreux moyens d'interventions sur les immeubles, tant bâtis que nus, que les communes peuvent mettre en action. Ce dossier vise tout d'abord à en dresser le panorama, puis à identifier...

Fiche pratique
Titres de recettes exécutoires : respecter les formes
Les mentions obligatoires des titres de recettes, qui seront rappelées ici, paraissaient acquises depuis la circulaire interministérielle du 18 juin 1998. Mais les contentieux d'opposition à titre exécutoire...

Jurisprudence
Excès de pouvoir : vers une modération du juge ?
Un des reproches souvent adressés au juge de l'excès de pouvoir tient à la considération qu'il apporte aux moyens de légalité relatifs à la procédure ou à la forme des actes et aux conséquences dévastatrices...

Marchés publics
Marchés de maîtrise d'oeuvre : pondérer aussi les critères
Pondérer ou hiérarchiser les critères dans le cadre de l'attribution d'un marché public, telle est la question régulièrement posée au juge administratif dès lors que l'article 53 du CMP impose prioritairement...

Modèle
Services publics : les travaux de la commission
L'article 58 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques, a ajouté un autre alinéa à l'article L. 1413-1 du CGCT qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2008...

Perspective
Messagerie professionnelle : la nécessité d'une loi
Le vide juridique sur la définition de courriel professionnel est source de nombreuses difficultés, voire de contentieux entre employeurs et salariés ou agents de collectivités. Le cas le plus emblématique...

Statut
CTP : préparer les élections
Avec le renouvellement des conseils municipaux en mars 2008, le mandat des représentants des employeurs au comité technique paritaire (CTP) a expiré et de nouveaux membres ont dû être désignés. En outre,...

texte du mois
Pollueur-payeur : concrétisation d'un principe
La Charte de l'environnement en 2005, comme l'article L. 110-1 du Code de l'environnement prévoyaient expressément le principe « pollueur-payeur », selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention,...

Urbanisme
Divisions foncières en vue de la construction : quels contrôles ?
La réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 n'a pas épargné le contrôle des divisions foncières qui se répartit désormais entre déclaration préalable et permis d'aménager et trouve dans l'article...