Fiche texte juridique

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Question 40249 p 13589 sports - dopage - lutte et prévention

Législation et réglementation française

Réponse ministérielle

06/01/2015

31/12/2014

utte antidopage dans le cyclisme. L'été 2013 a été marqué par la 100e édition du Tour de France durant lequel nous pouvons nous réjouir qu'aucun coureur n'ait été contrôlé positif à un produit dopant. Cependant, l'expérience récente des aveux tardifs de Lance Armstrong, ainsi que le rapport de la commission d'enquête sur la lutte anti-dopage publié fin juillet 2013 par le Sénat nous montre la limite de ces contrôles, les sportifs et leur entourage rivalisant de stratégies et de développements technologiques pour contourner ces contrôles. Par ailleurs, l'épreuve a malheureusement été émaillée de performances qualifiés de suspicieuses par de nombreux spécialistes (médecins, journalistes, simples amateurs) du sport cycliste. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir ce que son ministère compte entreprendre pour continuer à assister les instances cyclistes dans cette lutte contre le dopage.

Le Tour de France est une manifestation sportive internationale organisée sous l'égide de l'Union cycliste internationale (UCI) conformément au code mondial antidopage (CMA). La France, qui a ratifié la convention de l'Unesco de 2005 pour l'élimination du dopage dans le sport, doit se conformer à ses engagements internationaux. Pour la 100e édition du Tour, un nouveau dispositif de lutte contre les trafics de produits dopants, associant les ministères de la justice, de l'intérieur, et de l'économie et des finances a été mis en place. S'agissant des contrôles antidopage, un partenariat inédit s'est imposé entre l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'UCI, permettant à l'AFLD de bénéficier d'informations sur la localisation des coureurs avant le départ du Tour de France, de procéder aux contrôles ciblés et inopinés pendant la course, à l'arrivée, ou dans les hôtels le matin ou le soir. La France, en association avec l'industrie pharmaceutique, se donne les moyens de rechercher de nouveaux produits dopants. Les analyses seront mieux ciblées avec la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2014 du passeport biologique qui permettra de détecter indirectement le dopage à partir de ses effets sur l'organisme au travers des variations anormales de paramètres biologiques déterminés. Le nouveau code mondial antidopage, issu de la conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s'est déroulée à Johannesburg du 12 au 15 novembre 2013, et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, renforce l'arsenal en matière de lutte contre le dopage. Parmi les innovations, la suspension passera ainsi de 2 à 4 ans, ce qui aura pour conséquence d'exclure les sportifs sanctionnés de toute chance de participer aux Jeux olympiques. Les autorités disciplinaires pourront dorénavant s'appuyer sur des preuves indirectes, comme, par exemple, les témoignages, et plus spécifiquement sur les analyses biologiques, pour prononcer des sanctions. De plus, l'entourage des sportifs fera systématiquement l'objet d'enquêtes en cas de violation des règles antidopage par un sportif. Les personnels d'encadrement seront également sanctionnés en cas de possession de produits ou de méthodes dopants. Le Tour de France est une magnifique compétition sportive qui magnifie l'effort et le courage des sportifs. Les outils mis en place permettent à cette compétition de conserver intacte la passion que lui porte le public français et étranger.

Envoyer cette page à un ami