Fiche texte juridique

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Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Législation et réglementation française

Arrêté

24/12/2014

17/12/2014

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029914177&dateTexte=&categorieLien=id

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