Fiche texte juridique

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Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Législation et réglementation française

Arrêté

11/11/2014

08/11/2014

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724362&dateTexte=&categorieLien=id

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