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Les spécificités Mahoraises

Article du numéro 465 - 01 juin 2013

Tribune libre

Par référendum en 2009, les Mahorais ont massivement choisi le rattachement à la France. L'île est ainsi le 101e département français. Au 1er janvier 2014, l'île va appliquer la fiscalité héritée de la culture de la métropole : taxe d'habitation, taxes foncières et cotisation économique territoriale.

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Sous une apparence technique, la taxe foncière, en particulier, soulève un problème culturel majeur. La spécificité de l'île est double.
- Le sol se transmettait par tradition orale jusqu'à ces dernières années. Cette tradition est très structurée et renvoie à la première lignée de la famille ; elle possède de ce fait une valeur sacrée. Or, aujourd'hui, de très nombreux Mahorais sont propriétaires de leur maison et/ou d'un champ mais sans document écrit, ou bien il s'agit de documents qui n'ont pas de valeur au regard de la loi métropolitaine. La reconnaissance de la propriété coutumière est un sujet douloureux et angoissant depuis des décennies.
- Le sol se transmet pour l'essentiel par les femmes. Dimension fondatrice, le capital social et le capital symbolique maintiennent ainsi un équilibre entre les deux sexes : en ayant la propriété du sol, les femmes ont les conditions d'une relative indépendance économique. Si le mari quitte sa femme, il quitte aussi la maison !
Si la fiscalité sur la propriété se met en place sans prendre en compte ces deux spécificités culturelles, c'est la culture de l'île qui s'effondre. Mais ce sont aussi les conditions de la domination des femmes qui se mettent en place. Un droit oral n'est pas inférieur à un droit écrit. Il est simplement différent. Si l'acte III de la décentralisation ne prenait pas en compte ces originalités ultra-marines, ce serait supposer - contre toute analyse ethnologique - que les cultures orales seraient inférieures aux cultures écrites. Retournons les choses et considérons que l'île peut apporter à la métropole une avancée humaniste considérable : les cultures orales et écrites sont égales, comme le sont les hommes et leurs civilisations. Il faut alors reconnaître la propriété coutumière, en portant dans le cadastre, et par l'écrit, ce droit oral historique.


Repenser les spécificités culturelles

L'acte III peut être l'occasion de prendre en compte les spécificités des cultures qui composent la République. Or, à ce jour, lorsque nous pensons « spécificités », nous avons davantage à l'esprit la Bretagne, l'Alsace-Lorraine, le Pays Basque, dans un cadre métropolitain. Pourtant, plus loin, très loin des règles cadastrales issues du monde romain, il existe un autre droit, profondément différent mais qui fait partie de l'histoire des territoires qui composent la France.
Nous avons l'occasion de confirmer concrètement qu'un état de droit n'est pas synonyme de table rase, qu'harmoniser les règles n'impose pas de nier les cultures et l'histoire. Les Mahorais souhaitent ce passage du droit coutumier à un droit écrit, il ne faut pas que, faute de comprendre la légitimité de ce droit oral à leurs yeux, la République déstabilise Mayotte dans son ensemble.
Les lois de décentralisation doivent faire preuve d'audace, d'humanisme, d'universalisme. Il faut donc reconnaître les propriétés coutumières, dès lors qu'elles peuvent être prouvées, notamment par un usage d'au moins trente ans et en confirmant par l'écrit (la règle commune à la République, la règle incontournable) l'ancienne loi orale (la règle historique propre à Mayotte, la règle qui structure la société et les familles). C'est cela, en particulier, que Mayotte peut apporter à l'ensemble de la communauté française : reconnaître le droit à la différence n'affaiblit pas la République mais la renforce si les règles sont claires et établies en commun.