Fiche texte juridique

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Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'agrément d'un centre de formation de hockey sur glace

Législation et réglementation française

Arrêté

20/10/2014

17/10/2014

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029597388&dateTexte=&categorieLien=id

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