Fiche texte juridique

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Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport

Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Arrêté

30/09/2014

26/09/2014

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029500090&dateTexte=&categorieLien=id

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