Comptabilité
Nantissement et cessions de créances  - réf. 60-D
La loi Dailly n° 81-1 du 2 janvier 1981 a instauré des procédures simplifiées de nantissement et de cession de créances professionnelles au profit des établissements de crédit. L'instruction n° 07-019-B1-M0-M9...

Contrôle de gestion
Mise en place d'une comptabilité analytique (2): évaluation du coût  - réf. 107-C
Pour être un véritable outil de pilotage, une démarche de comptabilité analytique doit s'appuyer sur un référentiel méthodologique qui, tout en étant à la fois pérenne et évolutif, sera précis et concis...

Fiscalité et concours de l'Etat
Redevances d'eau et d'assainissement  - réf. 91-E
Les services d'eau et d'assainissement, érigés en SPIC, sont essentiellement financés par les redevances perçues sur les usagers. Le régime de ces redevances a été modifié par la loi du 30décembre 2006...