Fiche texte juridique

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Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Législation et réglementation française

Arrêté

22/07/2014

16/07/2014

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029238545&dateTexte=&categorieLien=id

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